Dernière mise à jour: 10 mai 2025
Ces Conditions (les "Conditions") constituent un contrat entre vous ("vous" ou "votre") et IAllo ("IAllo", "nous", "notre"). En accédant ou en utilisant nos Services (définis ci-dessous) de quelque manière que ce soit, en complétant le processus d'enregistrement de votre compte, en naviguant sur notre site web (défini ci-dessous), ou en souscrivant à un Abonnement Récurrent, vous acceptez d'être lié par ces Conditions. Ces Conditions s'appliquent à votre accès et utilisation de IAllo :
• Le site web situé à iallofrance.com et toutes les pages associées, sites web et pages de réseaux sociaux (le "Site") ;
• Les services et produits accessibles via le Site ou nos interfaces de programmation d'applications (APIs), ou autrement mis à votre disposition par nous (ensemble avec le Site, les "Services"). Pour éviter toute ambiguïté, les Services Beta ne sont pas considérés comme des "Services" au sens de ces Conditions.
Nous pouvons modifier ces Conditions de temps en temps. La date "Dernière mise à jour" ci-dessus indique la dernière fois que ces Conditions ont été modifiées.
Nous pourrons apporter des modifications à ces Conditions pour une raison valable en prenant en compte les intérêts des deux parties, y compris, mais sans s'y limiter :
À moins que les modifications n'aient aucun effet juridique matériel ou qu'elles ne soient imposées par la loi, nous vous informerons des changements 14 jours avant qu'ils ne prennent effet. Lorsque vous achetez des Services (y compris toute Abonnement Récurrent) directement auprès de nous, si vous n'êtes pas d'accord avec les changements, vous pouvez annuler les Services (y compris tout Abonnement Récurrent) (sans frais pour vous) dans les 14 jours suivant la notification.
Si vous annulez dans ces conditions, nous vous rembourserons les sommes versées pour un Abonnement Récurrent que vous n'avez pas encore utilisé. Si vous ne refusez pas ces modifications ou n'annulez pas votre Abonnement Récurrent, nous considérerons cela comme une acceptation des changements. Si vous avez acheté un Abonnement Récurrent via un fournisseur de store d'applications et souhaitez annuler l'abonnement, vous devrez le faire via le processus d'annulation du fournisseur de store d'applications. Veuillez consulter les Conditions du Store d'Applications concerné pour plus d'informations.
Si vous avez moins de 18 ans (l'âge de la majorité légale en France), vous ne pouvez pas utiliser nos Services.
Si vous vous inscrivez, accédez ou utilisez nos Services au nom d'une autre personne ou entité :
Si vous êtes une entité utilisant les Services conformément à ces Conditions, vous êtes responsable de l'utilisation des Services par vos employés et représentants, y compris en veillant à ce qu'ils respectent ces Conditions.
Votre accès et utilisation des Services, ainsi que l'utilisation de toute Sortie (définie ci-dessous), doivent respecter ces Conditions. Sans limiter ce qui précède :
IAllo accorde la plus grande importance à la protection des données à caractère personnel, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (le "RGPD") et à la loi Informatique et Libertés. Cette section définit les rôles et obligations respectifs des parties.
Il est essentiel de distinguer deux catégories de données :
Les Données de Contenu : Toutes les données, y compris les données à caractère personnel, que le Client et ses utilisateurs finaux (par exemple, les personnes appelant le service téléphonique) transmettent via les Services. Cela inclut, sans s'y limiter, le contenu des conversations audio, les transcriptions textuelles et les données échangées avec les outils intégrés du Client (CRM, calendrier, etc.).
Les Données de Service : Les données que le Client fournit à IAllo lors de la création et de la gestion de son compte (nom, e-mail, coordonnées de facturation) ainsi que les données techniques générées par l'utilisation des Services (logs de connexion, métriques de performance, volume d'appels), à l'exclusion de toute Donnée de Contenu.
Concernant les Données de Contenu : Le Client est le Responsable de traitement. Il détermine les finalités et les moyens du traitement. IAllo agit exclusivement en tant que Sous-traitant, traitant ces données pour le compte et sur instruction documentée du Client.
Concernant les Données de Service : IAllo est le Responsable de traitement. IAllo détermine les finalités et les moyens du traitement de ces données pour les besoins de la gestion contractuelle et de l'amélioration de ses services.
En sa qualité de Sous-traitant, IAllo s'engage à :
L'ensemble des obligations d'IAllo en tant que Sous-traitant est détaillé dans l'Accord de Traitement des Données (DPA) disponible sur https://iallofrance.com/politique-de-confidentialite. La signature du devis vaut acceptation de cet Accord.
En sa qualité de Responsable de traitement, IAllo traite les Données de Service pour les finalités suivantes, sur la base de l'exécution du contrat et de son intérêt légitime :
Pour plus d'informations, le Client est invité à consulter notre Politique de Confidentialité disponible sur https://iallofrance.com/politique-de-confidentialite.
IAllo peut proposer au Client de participer à son programme d'amélioration des modèles d'IA. La participation à ce programme est entièrement facultative et n'a aucune incidence sur la fourniture ou la qualité des Services souscrits.
Si le Client choisit de participer, il devra donner son consentement libre, spécifique, éclairé et univoque, par un acte positif clair (par exemple, une case à cocher dédiée dans l'interface d'administration), autorisant IAllo à utiliser une copie de ses Données de Contenu, après anonymisation, à des fins de recherche et développement. Les modalités précises de cette utilisation seront détaillées au moment du recueil du consentement. Le Client pourra retirer son consentement à tout moment.
Nous pouvons exiger que vous créiez un compte pour utiliser tout ou une partie de nos Services. Vous pouvez créer un compte en utilisant un service tiers (par exemple, Google). En utilisant cette option, vous nous autorisez à accéder à certaines informations de ce service, comme votre nom et votre adresse e-mail, conformément à leurs conditions d'utilisation et politique de confidentialité.
Vous ne pouvez pas partager ou permettre à d'autres d'utiliser vos informations de connexion individuelles.
Vous devez mettre à jour immédiatement toute information contenue dans votre compte si elle change. Vous devez maintenir la sécurité de votre compte, le cas échéant et nous informer rapidement si vous découvrez ou soupçonnez que quelqu'un a accédé à votre compte sans votre permission.
Si votre compte est fermé ou résilié, vous perdrez tous les crédits inutilisés liés à nos Services (y compris les crédits de caractères) associés à votre compte.
Pour activer certaines fonctionnalités supplémentaires de l'IA, telles que les notifications ou la prise de rendez-vous, vous pouvez choisir de connecter des services externes comme Google Agenda, Slack ou WhatsApp. Cette connexion est facultative et nécessite votre autorisation explicite.
Dans le cadre de l'utilisation des Services, vous pouvez fournir des informations, documents, scripts et autres données afin de configurer et d'alimenter la base de connaissances de votre IA téléphonique (l'"Entrée"). En réponse aux interactions avec les utilisateurs finaux, les Services génèrent des contenus audio ou textuels (la "Sortie"). L'Entrée et la Sortie sont collectivement désignées comme le "Contenu".
Vous conservez l'intégralité de vos droits de propriété sur votre Entrée. Sous réserve de votre respect des présentes Conditions, IAllo vous cède la pleine propriété des Sorties que vous générez via les Services.
Pour éviter toute ambiguïté, IAllo et/ou ses concédants de licence restent les propriétaires exclusifs des Services eux-mêmes, y compris, sans s'y limiter, les algorithmes, les modèles d'IA sous-jacents, les modèles vocaux préexistants et toute technologie utilisée pour générer la Sortie.
En soumettant une Entrée, vous nous accordez une licence mondiale, non exclusive et limitée, strictement nécessaire à la fourniture, la maintenance, la sécurisation et l'amélioration des Services pour votre compte. Cette licence n'autorise en aucun cas IAllo à utiliser votre Entrée pour l'entraînement général de ses modèles destinés à d'autres clients.
Votre accès et votre utilisation des Services, y compris la fourniture d'Entrées et l'utilisation des Sorties, doivent être conformes à notre Politique d'Utilisation Interdite. Vous êtes seul responsable de la légalité, de la fiabilité et de la pertinence de votre Entrée. Si vous choisissez de rendre publiques des informations via les Services ou autrement, vous le faites à vos propres risques.
Conformément au Code de la propriété intellectuelle et à la législation européenne en vigueur, nous avons adopté une politique de résiliation, dans des circonstances appropriées, des comptes des utilisateurs qui enfreignent les droits de propriété intellectuelle d'autrui.
Conformément à l'article 6-I-5 de la Loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), toute personne estimant qu'un contenu hébergé sur nos Services porte atteinte à ses droits d'auteur ou à d'autres droits de propriété intellectuelle peut nous en informer en envoyant une notification comportant les informations suivantes :
Par e-mail : [email protected]
En cas de fausse déclaration, la personne ayant effectué la notification pourrait être tenue responsable de dommages et intérêts envers IAllo.
Pour accéder et utiliser certains Services, il peut vous être demandé de vous inscrire à un plan d'abonnement récurrent ("Abonnement Récurrent"). Votre Abonnement Récurrent se renouvellera automatiquement jusqu'à ce que vous l'annuliez ou que celui-ci soit autrement résilié.
Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment via votre compte en cliquant sur le bouton "Gérer mon abonnement" disponible sur notre site. L'annulation prendra effet à la fin de la période de facturation en cours. Selon votre localisation, d'autres mécanismes d'annulation peuvent également être disponibles.
Nous nous réservons le droit de modifier le prix de l'Abonnement Récurrent de temps en temps. Si vous avez acheté votre Abonnement Récurrent directement auprès de nous, nous vous informerons au moins 14 jours à l'avance de tout changement de prix, si vous n'êtes pas d'accord avec les changements, vous pouvez annuler les Services (sans frais pour vous) dans les 14 jours suivant la notification.
Si vous activez l'option de dépassement de forfait et que votre utilisation dépasse le volume prévu dans votre Abonnement Récurrent, des frais supplémentaires vous seront facturés, comme indiqué lors de votre inscription. Sans activation de cette option, l'accès sera simplement bloqué une fois la limite atteinte.
Vous déclarez et garantissez que vous avez le droit d'utiliser toute méthode de paiement que vous soumettez dans le cadre d'un paiement. Nous pouvons recevoir des informations mises à jour de votre banque émettrice ou de notre fournisseur de services de paiement concernant toute méthode de paiement que vous avez enregistrée auprès de nous.
Le présent article distingue le droit de rétractation initial, applicable à la conclusion du contrat, de la résiliation de l'Abonnement en cours d'exécution.
Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client, s'il est un consommateur ou un professionnel répondant aux critères de l'article L. 221-3 du même code (contrat conclu hors établissement, objet n'entrant pas dans le champ de l'activité principale et nombre de salariés inférieur ou égal à cinq), dispose d'un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Le délai de rétractation court à compter du jour de la conclusion du contrat, matérialisée par la signature du devis ou la validation de la commande en ligne.
Exécution par défaut : Sauf demande contraire du Client, l'exécution des Services ne commence qu'à l'issue de ce délai de 14 jours.
Demande de commencement immédiat : Le Client peut demander que l'exécution des Services commence avant la fin du délai de rétractation. Cette demande doit être formulée de manière expresse, notamment via le mécanisme prévu à cet effet sur le devis signé par le Client.
Si le Client exerce son droit de rétractation après avoir demandé le commencement immédiat, il sera redevable envers IAllo d'un montant correspondant au service fourni jusqu'à la communication de sa décision de se rétracter. Ce montant est calculé au prorata du prix total de la prestation convenue dans le contrat.
Conformément à l'article L. 221-28, 1° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les prestations de service pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du Client et renoncement exprès à son droit de rétractation. Ceci s'applique notamment aux prestations de création et de mise en service de l'IA une fois celles-ci intégralement achevées.
Pour exercer son droit de rétractation, le Client peut utiliser le formulaire type disponible en annexe des présentes Conditions ou toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté et l'envoyer à l'adresse [email protected].
Pour les Clients professionnels ne remplissant pas les conditions de l'article L. 221-3 du Code de la consommation, le droit de rétractation n'est pas applicable. La signature du devis vaut engagement ferme et définitif.
Indépendamment du droit de rétractation initial, l'Abonnement Récurrent est souscrit sans engagement de durée, sauf mention contraire dans le devis.
Chaque partie peut résilier l'Abonnement à tout moment. La résiliation par le Client s'effectue depuis son espace client en ligne. La résiliation prendra effet à la fin de la période de facturation en cours au moment de la notification. Tout mois entamé reste dû et aucun remboursement ne sera effectué pour la période restante.
Par dérogation aux présentes Conditions Générales, des conditions spécifiques de durée d'engagement, de préavis ou de modalités de résiliation peuvent être convenues entre les parties dans le devis signé par le Client. En cas de contradiction, les termes du devis prévalent sur le présent article.
Nos Services dépendent de produits et services de tiers, y compris les services de stockage de données, les technologies de communication, les fournisseurs de LLM tiers, ainsi que les opérateurs internet et mobiles (collectivement, "Services de Tiers"). Ces Services de Tiers échappent à notre contrôle, mais leur fonctionnement peut impacter, ou être impacté par, l'utilisation et la fiabilité de nos Services.
Nous pouvons également fournir des informations ou des liens vers des produits, services, activités ou événements de tiers, ou permettre à des tiers de rendre leur contenu et informations disponibles sur ou via les Services (collectivement, "Contenus de Tiers"). Vos interactions ou correspondances avec des tiers et votre utilisation de tout Contenu de Tiers sont uniquement entre vous et le tiers.
Nous n'avons aucune obligation de surveiller les Services de Tiers ou les Contenus de Tiers et nous pouvons bloquer ou désactiver l'accès à tout Service de Tiers ou Contenu de Tiers (en tout ou en partie) via nos Services à tout moment.
Si vous êtes une entreprise ou une organisation, dans toute la mesure permise par la législation applicable, vous indemniserez, défendrez (à notre option), et tiendrez indemnes IAllo ainsi que nos responsables, directeurs, partenaires, concédants de licence, employés et agents de toute perte, responsabilité, réclamation, demande, dommage, dépense ou coût ("Réclamations") découlant de ou liés à :
Si vous êtes une entreprise ou une organisation, les termes suivants s'appliquent.
Votre utilisation de nos Services, Services Bêta et tout contenu ou matériel fourni dans ceux-ci ou avec ceux-ci (y compris le Contenu et les Services de Tiers) est à vos propres risques. Dans toute la mesure permise par la législation applicable, nos Services, Services Bêta et tout contenu ou matériel fourni dans ceux-ci ou avec ceux-ci (y compris le Contenu et les Services de Tiers) sont fournis "en l'état" et "selon disponibilité", sans garanties d'aucune sorte, expresse ou implicite.
Certains pays et états peuvent ne pas autoriser le déni de certaines garanties, donc certains ou tous les termes ci-dessus peuvent ne pas s'appliquer à vous. Dans ce cas, ces Conditions ne limitent nos responsabilités que dans la mesure maximale permise dans votre pays de résidence.
Si vous êtes une entreprise ou une organisation, les termes suivants s'appliquent :
Dans les autres cas, les termes suivants s'appliquent :
Si vous êtes une entreprise ou une organisation, tout litige sera régi par les lois françaises, avec compétence exclusive des tribunaux français.
Pour les consommateurs, les lois de votre pays de résidence s'appliquent, avec compétence des tribunaux locaux.
Changements que nous pouvons toujours effectuer. Nous pouvons modifier les Services :
Vous êtes responsable du respect des contrôles d'exportation de la France. Vous déclarez ne pas être dans un pays sanctionné et respecter toutes les lois d'exportation applicables.
Ces Conditions reflètent l'intégralité de l'accord entre les parties. Le non-exercice d'un droit ne constitue pas une renonciation.
Les titres sont uniquement à des fins de commodité. Les listes d'exemples ne sont pas exhaustives. Tous les montants sont en euros.
Si une partie de ces Conditions est jugée inapplicable, elle sera séparée sans affecter le reste des Conditions.
Pour toute question ou plainte, contactez : [email protected]
Note : Les communications par email ne sont pas nécessairement sécurisées ; n'incluez pas d'informations sensibles dans vos emails.
Si vous téléchargez notre application mobile associée aux Services (« Application mobile ») à partir d'un store d'applications ou d'une plateforme de distribution (chacun, un « Store d'applications »), vous reconnaissez et acceptez que :
Les conditions suivantes s'appliquent si vous téléchargez notre Application mobile à partir d'un appareil fabriqué par Apple Inc. (« Apple ») ou de l'App Store d'Apple.
Les conditions suivantes s'appliquent si vous téléchargez notre Application mobile depuis Google Play :
Vous avez un droit de rétractation de 14 jours à compter de votre commande. Toutefois, en souscrivant à un abonnement pour nos services d'IA, vous reconnaissez expressément que l'exécution du service commence immédiatement. En raison des coûts élevés associés aux traitements GPU et à la réservation des ressources techniques, une fois que le service a été activé, vous renoncez à votre droit de rétractation conformément à la législation européenne sur le contenu numérique.
Une fois que vous avez activé le service, notamment l'utilisation des services IA, nous ne sommes pas en mesure d'offrir un remboursement, car les coûts sont engagés dès la première utilisation.
Vous acceptez que l'activation des services nécessite un délai d'approbation pouvant aller jusqu'à 5 jours avant que vous ne puissiez utiliser votre service. Une fois le service activé, la prestation commence immédiatement et vous renoncez expressément à votre droit de rétractation. Votre abonnement sera automatiquement renouvelé pour la même durée à la fin de la période initiale. Si vous ne souhaitez pas renouveler votre abonnement, vous devez l'annuler avant la date de renouvellement.
Vous pouvez exercer votre droit de rétractation dans un délai de 14 jours à compter de votre commande, tant que le service n'a pas encore été activé. Une fois que le service a été activé (généralement sous 5 jours), vous renoncez expressément à votre droit de rétractation et aucun remboursement ne sera effectué.
Si vous vous rétractez avant l'activation du service, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part, sans retard excessif et au plus tard 14 jours après avoir été informés de votre décision.
(Complétez et renvoyez ce formulaire uniquement si votre service n'a pas encore été activé et que vous souhaitez vous rétracter du contrat)
Si vous avez acheté votre abonnement récurrent auprès d'un fournisseur de store d'applications, veuillez les contacter directement pour vous rétracter de l'accord.